DONNEES DU SITE : https://www.frederic-aremis-florin.com: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
1.PREAMBULE
Le site les lois du Cœur - https://www.frederic-aremis-florin.com– par la personne de Mr Frédéric-Arémis Florin – Siret :432 989 804 000 54 - Résidence "U Levante", route de la Marane, 20.290 Borgo-Les-Marines.
- S’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
- S’engage à ce que la collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
2. DEFINITIONS :
L’EDITEUR : La personne physique qui édite les services de communication au public en ligne est Frédéric Florin, exerçant en tant qu’autoentrepreneur dont les coordonnées sont mentionnées dans le préambule.
LE SITE : L’ensemble du site, pages internet et services en ligne proposés par l’éditeur susnommé qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante :
https://www.frederic-aremis-florin.com.
Les Cookies : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal de l’utilisateur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Les Données à caractère personnel : Toutes informations relatives à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES :
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes, via https://www.frederic-aremis-florin.com est Mr Frédéric Florin.
4. NATURE DES DONNEES COLLECTEES :
L’accès aux propositions du site https://www.frederic-aremis-florin.com nécessite parfois une inscription et une identification préalable, pour fournir un service d’accompagnement en ligne. Ce pourquoi l’éditeur est susceptible de collecter les catégories suivantes de données des utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification (nom, prénom, mail, (numéro de téléphone & adresses dans le cadre de livraison de commande par voies postales)…)
Données de connexion (adresses IP par la plate-forme du site)
Il est interdit à tout utilisateur de créer un compte pour une autre personne.
5. INFORMATIONS ET DROITS DES UTILISATEURS :
La collecte de vos données personnelles permet au site https://www.frederic-aremis-florin.com de vous offrir un accompagnement efficace et personnalisé. A ces fins, vous acceptez que https://www.frederic-aremis-florin.com puisse utiliser vos données personnelles pour :
- Faciliter le fonctionnement du site https://www.frederic-aremis-florin.com ;
- Vous informer de nos services via notre newsletter ;
- Vous informer des présentiels mis en ligne, accompagnements, etc…
D’autre part,
L’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
L’Editeur vous informe de même que tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, à savoir à l’Editeur :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. SOUS-TRAITANCE :
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont exclusivement destinées à être exploitées par https://www.frederic-aremis-florin.com, sous couvert de Mr Frédéric Florin. Et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles https://www.frederic-aremis-florin.com peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services, et ce, pour garantir le bon fonctionnement du site, à savoir :
- OVH : Hébergeur du site https://www.frederic-aremis-florin.com ;
- Learnybox : fournisseur de la plate-forme des https://www.frederic-aremis-florin.com ;
https://www.frederic-aremis-florin.com n’a aucun accès à vos données bancaires, ces dernières étant recueillies directement par les sites de paiements en ligne : Paypal et Stripe.
AUCUN LIEN, ni AUCUN ACTE DE SOUS-TRAITANCE, concernant vos données personnelles n’est existant, ni n’existera avec Facebook.
https://www.frederic-aremis-florin.com par la personne de Frédéric Florin s’engage et s’interdit de vendre ou de louer vos données personnelles à des tiers sous-traitants, et ce, à des fins marketings.
7. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS :
https://www.frederic-aremis-florin.com par la personne de Frédéric Florin s’engage et s’interdit de vendre ou de louer vos données personnelles à des tiers à des fins marketings.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Et ce,
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôle : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux, etc ...
De manière générale, https://www.frederic-aremis-florin.com et son éditeur s’engagent à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Rappel :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte ;
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, et s’agissant d’un site d’accompagnement dans le cadre du développement personnel nous pouvons vous tenir informé de nos nouveaux présentiels, web-ateliers, web-séminaires, web-conférences, etc… Des actualités et offres spéciales, et ce, par courriel ;
Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir les bases de données du site https://www.frederic-aremis-florin.com. Elles ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers, même après avoir été anonymisées à des fins statistiques par exemple.
Cas de fusion ou d’acquisition du site :
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
8. DROITS d’ACCES, d’OPPOSITION et de RETRAIT, SUPPRESSION DU COMPTE :
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL.
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Frédéric Florin – Résidence U Levante – Route de la Marana – 20.290 Borgo les Marines, ou, en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site ou en envoyant un courriel directement à [email protected] et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des courriels que vous recevez de notre part.
Il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leur est appliqué, leur durée de conservation, ainsi que leurs destinataires.
En vous connectant au site https://www.frederic-aremis-florin.com édité et mis en ligne par Frédéric Florin, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Frédéric Florin engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.
9. COOKIES :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
But des cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
L’utilisateur est en droit de refuser les cookies, cependant, nous l’informons que la désactivation entraînera un fonctionnement dégradé des services du site.
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
10. DUREE de CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
11. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES :?
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), Frédéric Florin, par le biais du site https://www.frederic-aremis-florin.com pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement du site internet seront conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de https://www.frederic-aremis-florin.com seront conservées durant 3 ans après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
C’est ainsi que conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site, ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
12. FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L’EDITEUR :
Dans le cadre de ses services, https://www.frederic-aremis-florin.com, sous couvert de Frédéric Florin, accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients et prospects.
En conformité au RGPD https://www.frederic-aremis-florin.com sous couvert de Frédéric Florin s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Sont mises en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Cependant,
Dans l'éventualité où https://www.frederic-aremis-florin.com prendraient connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant et stockées sur nos serveurs ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limite de responsabilité : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
13. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES à L’ETRANGER :
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. Pays étrangers reconnu par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant. L’éditeur, au préalable aura reçu une autorisation de la CNIL pour ce faire.
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
15. DROIT APPLICABLE ET LANGUE :
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, et est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
16. LITIGES et JURIDICTION COMPETENTE :
Tous litiges auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, entre autres sur sa validité, son interprétation et son exécution, les conséquences et suites seront soumises par devant la juridiction compétente de Bastia.